CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OUT AT HOME

Ces conditions générales de vente sont d’application à partir du 26 novembre 2020.

Article 1 – Identification du vendeur

Le vendeur est: OUT AT HOME BV – Gustaaf Baertstraat 42 te 8200 BRUGGE – BTW/TVA BE 0876.091.429
compte bancaire BE09 7380 1582 4257

Le client peut nous joindre au numéro +3278 259 020 et par le biais du formulaire de contact qu’il peut trouver sous la rubrique ‘contact’.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (appelées ci-après “conditions”) s’appliquent à la vente en ligne d’articles de l’assortiment de Out at Home et uniquement pour les consommateurs finaux sauf indications contraire.
L’utilisateur final est équivalent au consommateur et est toute personne physique qui agit dans le cadre des activités commerciales, commerciales, artisanales ou professionnelles.

Le vendeur professionnel est égal à l’entrepreneur ou l’entreprise qui achète dans le cadre de ses activités commerciales, artisanales ou professionnelles. Les conditions pour cela peuvent différer et sont spécifiquement indiquées par article.

En passant sa commande, le client accepte ces conditions.

Si une de ces conditions est, pour n’importe quelle raison, jugée illégale ou inexécutable, les autres dispositions resteront d’application.

Le contrat peut être conclu en néerlandais ou en français, en fonction du choix du client. Le client ne peut pas invoquer une mauvaise maîtrise de la langue choisie pour contester l’applicabilité d’une ou plusieurs conditions.

Article 3 – Modification des conditions

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Out at Home peut modifier à tout moment ces conditions.

Aux contrats en cours s’appliquent toujours les conditions qui étaient d’application au moment de la vente.

Toute commande passée après la modification implique l’acceptation des nouvelles conditions de la part du client.

Article 4 – assortiment

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

L’assortiment est valable jusqu’à épuisement du stock et peut être modifiée à tout moment.La disponibilité est indiquée avec chaque article. Par exemple: si l’article est en stock, alors il indique disponibilité: en stock. Si vous placez l’article dans votre panier, cela ne signifie pas que vous réservez ou commandez l’article. Vous devez toujours vérifier le stock avant de passer une commande.

Les images sont à titre purement illustratif (et peuvent comporter des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou qui diffèrent de l’article).

L’assortiment, quelle qu’en soit la forme, est toujours soigneusement sélectionnée. Il est toutefois possible que les informations fournies soient incomplètes, trop générales ou ne soient pas mises à jour.

Out at Home ne peut en aucun cas être tenu responsable d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression.

Pour plus d’informations, le client peut toujours prendre contact avec notre service clientèle par le biais du formulaire de contact sous la rubrique “contact” sur le site ou par mail à serviceclient@outathome.be

Article 5 – Fonctionnement de la vente en ligne

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Une commande peut être effectué que sur outathome.be ou intex-piscine.be

La gamme de produits et leur description que l’on peut trouver sur outathome.be ne constituent pas une offre en soi. Il ne suffit donc pas de passer une commande sur notre site Internet. L’achat n’est pas clôturé tant que l’e-mail de confirmation n’a pas été reçu.

Le paiement est effectué à l’avance.

Out at Home se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :
en cas de sérieux soupçons d’abus de droit ou de mauvaise foi du client en cas d’épuisement du stock ou d’un article qui n’est plus disponible en cas de force majeure ou un pandemie.

Article 6 – Prix

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Tous les prix sont TVA et taxes comprises.

D’éventuels frais administratifs ou de livraison supplémentaires sont mentionnés dans l’information d’article sur outathome.be ou intex-piscine.be

Toutes les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur notre site. Les prix indiqués peuvent toujours changer. Si une commande est passée, le prix qui était d’application au moment de la commande est valable pour cette vente en ligne.

Article 7 – Paiement

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Le consommateur choisit le mode de paiement sur la page de paiement lors de la commande en ligne.

Les clients professionnels paient en espèces et au siège social de la société à Bruges. La dette est une dette transférable.

A défaut de paiement en espèces, tout retard de paiement donnera automatiquement et sans mise en demeure un intérêt égal à 8,5% et une indemnité conventionnelle de 10% avec un minimum de 62 euros par facture.

Article 8 – Transfert de propriété

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures.

Le risque de perte et de détérioration est transféré au client au moment de la prise en possession des marchandises.

Article 9 – Enlèvement – Livraison d’une commande

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Il est impossible de récupérer une commande.

Livraison:
Nous livrons en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants. En cas de modification de la date de livraison, le client sera contacté pour proposer une nouvelle date.

Frais d’expédition:
Les frais éventuels d’expédition sont calculés au moment de la clôture. L’acceptation de ces frais ne pourra plus être réclamée par après.

Article 10 – Droit d’annulation

Cet article est différent pour les consommateurs et les acheteurs professionnels.

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux consommateurs. L’acheteur professionnel n’a pas le droit à ce droit de rétractation. Chaque achat est définitivement clôturé.

Le client peut informer Out at Home qu’il annule l’achat, sans paiement d’une amende et sans justification dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date suivant celle de l’enlèvement ou de la livraison.

Durant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous vous invitons à être très soigneux avec la commande et l’emballage. Si vous souhaitez encore pouvoir nous renvoyer les marchandises comme mentionné ci-dessus, vous ne pourrez le faire que si les marchandises ont été déballées et utilisées comme il se doit afin de pouvoir décider si vous souhaitez les garder, comme vous le feriez dans un magasin, mais pas plus.

Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage original, avec tous leurs accessoires, dans leur état et emballage d’origine et conformément aux instructions ci-dessous.

Vous pouvez être tenu(e) responsable de toute perte de valeur des biens due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le client qui souhaite invoquer ce droit d’annulation doit envoyer une lettre au service clientèle de Out at Home, serviceclient@outathome.be ou compléter le formulaire de contact qu’il peut trouver sur OutatHome.be ou envoyer un courrier électronique à ce service dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’enlèvement ou de livraison.

Si vous faites usage du droit de rétractation, vous devez renvoyer les biens reçus dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après avoir informé le vendeur de votre décision de renoncer à l’achat.

Le droit d’annulation ne peut être exercé pour:

  • Les articles qui sont fabriqués selon les spécifications du client ou qui sont destinés à une personne spécifique.
  • Les articles qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont lescellement est brisé après la livraison (par exemple, les matelas, piscines).
  • Les articles qui sont irrémédiablement mélangés avec d’autres produits après la livraison en raison de leur nature.
  • Les chèques-cadeaux.

Le client doit assumer les frais afférents au renvoi.

Dès réception, un remboursement (après déduction de toute dépréciation) ou un nouvel envoi (selon votre préférence) sera traité dans les 14 jours.

Article 11 – Garantie

Cet article est différent pour les consommateurs et les acheteurs professionnels.

Pour les acheteurs professionnels, il existe une période de garantie limitée allant jusqu’à 12 mois à compter de la date de livraison, à moins que le fabricant accorde une autre garantie plus courte ou plus longue. Celles-ci sont explicitement mentionnées sur notre site Web outathome.be. La garantie ne couvre jamais les frais d’expédition ou les frais d’installation,ni les autres frais ou
remboursements, tels que les pertes d’utilisation. Il couvre au maximum le prix d’achat. Dans l’hypothèse où un produit ne serait plus disponible, le vendeur se réserve le droit de le remplacer par un produit similaire d’environ la même valeur ou de le rembourser, éventuellement déduction faite de l’usure due à l’âge. Cette garantie ne couvre également que les vices invisibles qui étaient présents au moment de l’achat et à la condition qu’ils soient communiqués dans les 7 jours après découverte, accompagnés d’un justificatif avec facture et photos.

Les défauts visibles à la livraison doivent être signalés dans les 24 heures par courrier électronique à serviceclient@outathome.be, accompagnés de la facture, du bon de commande et des photos claires du produit et du défaut.

Les conditions ci-dessous ne sont valables que pour les consommateurs.

Les consommateurs bénéficient d’une garantie légale de 2 ans.

Cette garantie couvre exclusivement un défaut de conformité existant déjà au moment de la livraison des marchandises.

Ce défaut de conformité doit être signifié dans les deux mois après réception des marchandises. À l’expiration de ce délai, le client perdra tout droit à une réparation ou un remplacement.

Pendant la période susmentionnée, Out at Home s’engage à remplacer ou à réparer sans frais l’article (ou l’élément) défectueux. Out at Home se réserve aussi le droit d’échanger l’article si les frais sont hors proportion ou si la réparation est impossible.
Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date de livraison ne sont pas considérés comme étant déjà présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire du client.

La garantie ne couvre entre autres pas :

  • les défauts résultant d’un accident, d’une intention spécifique, d’une négligence, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu.
  • les défauts causés par le non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, une utilisation grossière, un assemblage incorrect, un mauvais entretien, une utilisation anormale, commerciale, professionnelle ou incorrecte.
  • défauts dus au feu, aux dégâts d’eaux, à la foudre, aux accidents et aux catastrophes naturelles.

La facture fait office de document de garantie. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le client devra présenter sa facture d’achat originale. La garantie n’est pas cessible.

La garantie prend effet à la date d’enlèvement ou à la date de livraison.

Pour les articles couverts par une garantie commerciale, plus de détails sont fournies dans l’information d’article sur outathome.be et intex-piscine.be
Cette garantie commerciale n’affecte pas les droits légaux de garantie du client.

Article 12 – Réclamations

Toute détérioration visible et/ou tout défaut de qualité des articles ou tout autre manquement à la livraison et à l’enlèvement doit être communiqué immédiatement au service après-vente, sous peine d’extinction de tout droit à cet égard.

Malheureusement, chez nous aussi on peut faire une faute. Dans ce cas, nous aimerions vous entendre afin qu’ensemble nous puissions chercher une solution appropriée.

Vous pouvez joindre notre service client par email à serviceclient@outathome.be

Si vous nous fournissez votre numéro de commande, nous pouvons vous aider le mieux et le plus rapidement.

Si nous ne pouvons pas trouver une solution adéquate ensemble, vous avez toujours le droit de soumettre votre réclamation à la plateforme de règlement en ligne des litiges. Il s’agit d’une plate-forme Internet fondée par la Commission européenne dans le but de résoudre à l’amiable les litiges découlant du commerce électronique.

Plus d’informations: http://ec.europa.eu/odr

Article 13 – Service clientèle

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Le service client est joignable via le formulaire de contact ou via serviceclient@outathome.be.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de Out at Home sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Out at Home est strictement interdite.

Article 15 – Respect de la vie privé

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Le traitement des données est conforme aux lois en vigueur. Pour plus d’informations, le client peut consulter la rubrique ‘privacy’ sur la vie privée sur www.OutatHomes.be.

Article 16 – Preuve

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Le client accepte que les communications (courriels) et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

Article 17 – Actions spéciales

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Out at Home organise parfois des actions spéciales. Ces actions consistent la plupart du temps en une offre groupée d’un certain nombre de produits à un prix promo fort.
Ces actions spéciales peuvent être commandées en ligne pendant le délai prévu à cet effet ou jusqu’à épuisement du stock. Le stock de ces actions spéciales est toujours limité.

Article 18 – Droit applicable – Tribunal competent

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Le droit belge est d’application. En cas de litige, seuls les tribunaux de la Belgique, a Flandre Orientale, départment Gand (Justice de paix, Tribunal de première instance, tribunal d’entreprise), sont compétents.