Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE OUT AT HOME

Ces conditions générales de vente s’appliquent à partir de 26 novembre 2020.

Article 1 – Identification du Vendeur

Le Vendeur est : OUT AT HOME BV – Tombrugstraat 13, 8850 ARDOOIE, TVA et numéro de société BE 0876.091.429
Compte bancaire : BE09 7380 1582 4257
Le client peut nous joindre au numéro +32 78 07 90 77 et via le formulaire de contact sous la rubrique ‘contact’.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (appelées ci-après “Conditions”) s’appliquent à la vente en ligne d’articles de l’assortiment de Out at Home et uniquement pour les utilisateurs finaux, sauf indications contraires. L’utilisateur final est équivalent au consommateur et concerne toute personne physique qui agit à des fins qui ne relèvent pas de ses activités commerciales, industrielles, artisanales ou professionnelles.

L’acheteur professionnel concerne l’entrepreneur ou l’entreprise qui achète dans le cadre de ses activités commerciales, industrielles, artisanales ou professionnelles. Les conditions pour cela peuvent différer et sont spécifiquement indiquées par article.

En passant sa commande, le client accepte ces conditions.

Si une de ces conditions est, pour n’importe quelle raison, jugée illégale ou inexécutable, les autres dispositions resteront d’application.

Le contrat peut être conclu en néerlandais ou en français, en fonction du choix du client. Le client ne peut pas invoquer le fait qu’il ne maîtrise pas suffisamment la langue choisie pour appeler à l’inapplicabilité d’une ou plusieurs conditions.

Article 3 – Modification des conditions

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Out at Home peut modifier ces conditions à tout moment.

Aux contrats en cours s’appliquent toujours les conditions qui étaient valables au moment de la conclusion de la vente.

Toute commande passée après la modification implique l’acceptation des nouvelles conditions par le client.

Article 4 – Assortiment

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

L’assortiment est valable jusqu’à l’épuisement du stock et peut être modifié à tout moment. La disponibilité est indiquée avec chaque article. Par exemple : si l’article est en stock, la disponibilité indique : en stock. Si vous placez l’article dans votre panier, cela ne veut pas dire que vous réservez ou commandez l’article. Vous devez toujours vérifier le stock à nouveau avant de passer une commande.

Les images sont à titre purement illustratif (et peuvent comporter des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou qui diffèrent de l’article).

L’assortiment, sous n’importe quelle forme, est toujours sélectionné avec le plus grand soin. Il est toutefois possible que les informations fournies soient incomplètes, trop générales ou ne soient pas mises à jour.

Out at Home ne peut en aucun cas être tenu responsable d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression.

Pour plus d’informations, le client peut toujours prendre contact avec notre service clientèle via le formulaire de contact sous la rubrique “contact” sur le site web ou par mail à serviceclient@outathome.be.

Article 5 – Fonctionnement de la vente en ligne

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Une commande peut uniquement être effectuée sur outathome.be ou intex-piscine.be.

La gamme de produits et leur description qu’on peut trouver sur outathome.be ne constituent pas une offre en soi. Par conséquent, il ne suffit pas de passer une commande sur notre site web. L’achat n’est conclu qu’à la réception de l’émail de confirmation.

Le paiement est effectué à l’avance.

Out at Home se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants : en cas de sérieux soupçons d’abus de droit ou de mauvaise foi du client, en cas d’épuisement du stock ou lorsqu’un article n’est plus disponible en cas de force majeure ou de pandémie.

Article 6 – Prix

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Tous les prix sont TVA et taxes comprises.

D’éventuels frais administratifs et/ou de livraison supplémentaires sont mentionnés dans l’information d’article sur la boutique en ligne.

Toutes les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le site web. Les prix indiqués peuvent toujours changer. Si une commande est passée, le prix qui était d’application au moment de la commande est valable pour cette vente en ligne.

Article 7 – Paiement

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Le consommateur choisit le mode de paiement sur la page de paiement lors de la commande en ligne.

Les clients professionnels paient au comptant et au siège social de la société à Ardooie. La dette est une dette portable.

A défaut de paiement au comptant, tout paiement tardif donnera automatiquement et sans mise en demeure un intérêt égal à 8,5% et une indemnité conventionnelle de 10% avec un minimum de 62 euros par facture.

Article 8 – Transfert de propriété

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel. Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la facture.

Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte ou de détérioration est transféré au client à partir de la prise en possession des biens.

Article 9 – Collecte – Livraison d’une commande

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.
Il est impossible de collecter une commande.

Livraison
Nous livrons en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.
Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants.
En cas de modification de la date de livraison, le client sera contacté pour proposer une nouvelle date.

Frais d’expédition
Les frais éventuels d’expédition sont calculés au moment du paiement.
L’acceptation de ces frais ne pourra plus être réclamée par la suite.

Article 10 – Droit de rétractation

Cet article est différent pour les consommateurs et les acheteurs professionnels.

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux consommateurs. L’acheteur professionnel ne bénéficie pas de ce droit de rétractation. Chaque achat est définitivement conclu.

Le consommateur a le droit d’informer Out at Home qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une amende et sans justification dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la collecte ou à compter du jour suivant la livraison.

Durant les 14 premiers jours suivant la livraison, nous attendons de vous que vous traitiez la commande et l’emballage avec soin. Si vous souhaitez encore pouvoir nous renvoyer les marchandises comme mentionné ci-dessus, vous ne pourrez le faire que si les marchandises ont été déballées et utilisées comme il se doit afin de pouvoir décider si vous souhaitez les garder, comme vous le feriez dans un magasin, mais pas plus.

Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage original, avec tous leurs accessoires fournis, conformément aux instructions ci-dessous.

Vous pouvez être tenu(e) responsable de toute perte de valeur des biens due à la manipulation des marchandises qui va au-delà de ce qui était nécessaire pour constater leurs caractéristiques et vérifier le bon fonctionnement.

Le client qui souhaite exercer ce droit de rétractation, doit contacter le service clientèle de Out at Home dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de collecte ou de livraison via le formulaire d’enregistrement de retour : http://retourneren.be/outathome-retour

Si nécessaire, vous pouvez également exercer le droit de rétractation en nous informant de façon univoque de votre décision de rétractation du contrat par e-mail à service@outathome.be ou par courrier à Out at Home, Tombrugstraat 13, 8850 Ardooie, Belgique.

Si vous faites usage du droit de rétractation, vous devez renvoyer les biens reçus dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours après avoir informé le vendeur de votre décision de renoncer à l’achat.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

  • Les articles qui sont fabriqués selon les spécifications du client ou qui sont destinés à une personne spécifique.
  • Les articles qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison (par exemple, les matelas et les piscines).
  • Les articles qui sont irrémédiablement mélangés avec d’autres produits après la livraison en raison de leur nature.
  • Les bons d’achat

Les frais de retour sont à la charge du client même.

Dès réception, le remboursement (après déduction de toute dépréciation) ou un nouvel envoi (selon votre préférence) sera traité dans les 14 jours.

Article 11 – Garantie

Cet article est différent pour les consommateurs et les acheteurs professionnels.

Pour les acheteurs professionnels, il existe une période de garantie limitée d’une durée maximale de 12 mois à compter de la date de livraison, à moins que le fabricant accorde une autre garantie plus courte ou plus longue. Celles-ci sont explicitement mentionnées sur notre site web outathome.be. La garantie ne couvre jamais les frais d’expédition ou les frais d’installation, ni d’autres frais ou remboursements, tels que les pertes d’utilisation. La garantie couvre au maximum le prix d’achat. Au cas où un produit ne serait plus disponible, le vendeur se réserve
le droit de le remplacer par un produit similaire d’environ la même valeur ou de le rembourser, éventuellement réduite par l’usure due à l’âge. Cette garantie ne couvre également que les défauts invisibles qui étaient présents au moment de l’achat et à la condition qu’ils soient communiqués dans les 7 jours après découverte, accompagnés d’une justification avec facture et photos.

Les défauts visibles à la livraison doivent être signalés dans les 24 heures par e-mail à service@outathome.be, accompagnés de la facture, du bon de commande et des photos claires du produit et du défaut.


Les conditions ci-dessous ne sont valables que pour les consommateurs.

Les consommateurs bénéficient d’une garantie légale de 2 ans.

Cette garantie couvre exclusivement un défaut de conformité existant déjà au moment de la livraison des marchandises.

Ce défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après la constatation. À l’expiration de ce délai, le client perdra tout droit à une réparation ou un remplacement.

Pendant la période susmentionnée, Out at Home s’engage à remplacer ou à réparer sans frais l’article (ou l’élément) défectueux. Out at Home se réserve le droit d’échanger l’article si les frais sont hors proportion ou si la réparation est impossible. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date de livraison ne sont pas considérés comme étant déjà présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire du client.

La garantie ne couvre pas, entre autres :

  • les défauts résultants d’un accident, d’un acte intentionnel, d’une négligence, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu.
  • les défauts causés par le non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, une utilisation rude, un montage incorrect, un mauvais entretien, une utilisation anormale, commerciale, professionnelle ou incorrecte.
  • défauts dus au feu, aux dégâts des eaux, à la foudre, aux accidents et aux catastrophes naturelles.

La facture fait office de document de garantie. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, le client devra présenter la facture d’achat originale. La garantie n’est pas transférable.

La garantie prend effet à la date de livraison.

Pour les articles couverts par une garantie commerciale, plus de détails sont fournis dans l’information d’article sur outathome.be et intex-piscine.be.

Cette garantie commerciale n’affecte pas les droits que le client tire de la garantie légale.

Article 12 – Plaintes

Toute détérioration visible et/ou tout défaut de qualité des articles ou tout autre manquement à la collecte ou à la livraison, doit être communiqué immédiatement au service après-vente, sous peine de déchéance de tout droit à cet égard.

Malheureusement, il arrive aussi très occasionnellement qu’une erreur est commise chez nous. Dans ce cas, nous aimerions vous entendre afin de pouvoir chercher une solution appropriée ensemble. Vous pouvez joindre notre service client par email à service@outathome.be

Si nous ne pouvons pas trouver une solution adéquate ensemble, vous avez toujours le droit de soumettre votre plainte à la plateforme de résolution des litiges en ligne. Il s’agit d’une plate-forme Internet fondée par la Commission européenne dans le but de résoudre à l’amiable les litiges découlant du commerce électronique.

Plus d’informations : http://ec.europa.eu/odr

Article 13 – Service client

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Le service client est joignable via le formulaire de contact ou via service@outathome.be.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Tous les textes, commentaires, illustrations et images de Out at Home sont protégés par le droit d’auteur ainsi que par tout droit de propriété intellectuelle et ceci pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des boutiques en ligne de Out at Home est strictement interdite.

Article 15 – Respect de la vie privée

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Le traitement de données se fait conformément à la législation en vigueur. Pour plus d’informations, le client peut consulter la rubrique ‘Confidentialité’ sur le site web.

Article 16 – Preuve

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Le client accepte que les communications (e-mails) et les sauvegardes électroniques puissent servir de preuves.

Article 17 – Actions spéciales

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Out at Home organise parfois des actions spéciales. Ces actions consistent généralement en une offre groupée d’un certain nombre de produits à un prix promotionnel fort. Ces actions spéciales peuvent être commandées en ligne durant le délai prévu à cet effet ou jusqu’à l’épuisement du stock. Le stock de ces actions spéciales est toujours limité.

Article 18 – Droit applicable – Tribunal compétent

Cet article s’applique au consommateur et à l’acheteur professionnel.

Les Conditions sont régies par le droit belge. En cas de litiges, uniquement les tribunaux de la Belgique, en Flandre Orientale, département Gand (Justice de paix, Tribunal de première instance, tribunal d’entreprise), sont compétents.